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Ce jeu de données présente une estimation de la rétention foncière en Martinique, agrégée à l’échelle communale.
La rétention foncière correspond à des parcelles potentiellement constructibles, non bâties, qui n’ont pas fait l’objet d’une mutation foncière récente, et qui demeurent durablement disponibles sans être mobilisées pour l’urbanisation.

Deux indicateurs sont proposés pour chaque commune :

• le nombre de parcelles en rétention foncière ;

• la surface totale correspondante, exprimée en hectares.

Ces indicateurs permettent d’analyser la disponibilité foncière potentielle et les dynamiques de mobilisation du foncier à l’échelle locale.

Méthode de calcul (synthèse)

L’analyse repose sur une méthodologie inspirée des travaux du Cerema, adaptée au contexte martiniquais et aux données disponibles.

Une parcelle est considérée en rétention foncière si elle respecte l’ensemble des critères suivants :

1. Parcelle issue des Fichiers Fonciers (Cerema, millésime 2024)

2. Parcelle non bâtie, identifiée à partir des indicateurs fiscaux (absence de bâtiments et de logements déclarés)

3. Surface minimale ≥ 100 m², afin d’intégrer les dents creuses, notamment en centre-bourg

4. Situation en zone constructible, définie par les zones U et AU des documents d’urbanisme en vigueur

5. Exclusion des secteurs inconstructibles, notamment :

   • zones rouges des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN),

   • Espaces Boisés Classés (EBC),

   • autres protections réglementaires assimilées

6. Absence de mutation foncière récente : la dernière année de mutation de la parcelle est antérieure ou égale à l’année médiane retenue (2020)

L’année 2020 a été retenue comme année médiane de référence, afin de distinguer les changements de propriétaires anciens des dynamiques foncières récentes.

Signification des indicateurs

• Nombre de parcelles en rétention foncière
  Nombre total de parcelles remplissant les critères ci-dessus sur le territoire communal.

• Surface en rétention foncière (ha)
  Somme des surfaces cadastrales des parcelles en rétention, exprimée en hectares.
  Cet indicateur reflète un potentiel foncier théorique, et ne préjuge pas de la faisabilité opérationnelle de chaque parcelle prise individuellement.

Sources de données

• Fichiers Fonciers – Cerema (2024)
  https://doc-datafoncier.cerema.fr

• Plans de Prévention des Risques Naturels – PPRN (2013)
  Source : services de l’État / DEAL Martinique

• Documents d’urbanisme (PLU en vigueur)
  Source : collectivités territoriales

• Espaces Boisés Classés (EBC)
  Source : documents d’urbanisme

   

Avertissement méthodologique

Ce jeu de données constitue un outil d’observation et d’aide à la décision.
Il ne vaut ni diagnostic parcellaire individuel, ni présomption de constructibilité effective ou de mobilisabilité immédiate du foncier.

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