FAQ

Quelles sont les missions de la DEAL ?

La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement aura pour mission :

  • d’élaborer et mettre en oeuvre localement les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables (biodiversité, patrimoine naturel, sites et paysages, construction, urbanisme, infrastructures et services de transport, contrôle et sécurité des activités industrielles, maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air, prévention des pollutions et des risques, inspection des installations classées, gestion des déchets, protection du littoral et des milieux marins)
  • d’élaborer et mettre en oeuvre localement les politiques de l’État en matière de logement (développement de l’offre de logement, rénovation urbaine, lutte contre l’habitat indigne)
  • de veiller à l’intégration des objectifs de développement durable (assister les autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets)
  • de promouvoir la participation des citoyens dans la déclinaison locale des projets du ministère
  • de contribuer à l’information, à la formation et à l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable
  • de contribuer à la sensibilisation des citoyens aux risques
Quels sont les enjeux majeurs pour la DEAL Martinique ?
  • en matière de biodiversité, eau et paysages
    La poursuite des efforts engagés depuis plusieurs années pour stopper la perte de la biodiversité et préserver les paysages et milieux marins.
  • en matière de risques et de nuisances
    Poursuivre les actions d’amélioration de la connaissance et de préparation à la crise pour assurer le pilotage du Plan Séisme Antilles (PSA), mettre à disposition des bénéficiaires l’expertise nécessaire au renforcement parasismique des constructions, notamment les établissements scolaires publics. L’évaluation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) permettra aussi d’améliorer la prise en compte des risques naturels et technologiques.
  • en matière d’énergie et de climat
    Un partenariat avec collectivité territoriale de Martinique (CTM) conduira à l’élaboration de la Programmation PluriAnnuelle de l’Energie qui intègre les orientations de la loi TEPCV.
  • en matière de connaissance, de prospective et de développement territorial
    Une bonne connaissance du territoire et le renforcement des études basées sur l’exploitation et l’analyse de données spécifiques permettront une meilleure prise en compte des enjeux du territoire dans les documents de planification.
  • en matière de transport, mobilité, sécurité
    L’adaptation du système de transports aux enjeux environnementaux passe par une nouvelle organisation et une bonne régulation de l’activité de transport de passagers et de marchandises pour promouvoir un transport durable.
  • en matière de bâtiment durable et d’aménagement du domaine public fluvial
    Mettre son expertise au service de la conduite de projets pour contribuer à la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’État en Martinique et du plan construction durable.
  • en matière d’habitat et de logement
    Pour répondre aux besoins élevés en logement, l’enjeu est d’augmenter la production de logements locatifs sociaux et la réhabilitation du parc ancien et de poursuivre la démarche d’évaluation des différents produits du logement social. Le développement d’une ville durable passera par la promotion des démarches d’éco-quartiers.
Quelles sont les agences fonctionnelles de la DEAL ?
  • Mission Stratégie Performance et Promotion du Développement Durable (S.P.P.D.D)
  • Mission Enquêtes Publiques Affaires Juridiques (E.P.A.J)
  • Service Risques Énergie Climat (S.R.E.C)
  • Service Paysages Eau Biodiversité (S.P.E.B)
  • Service Connaissance Prospective Développement Territorial (S.C.P.D.T)
  • Service Logement Ville Durable (S.L.V.D)
  • Service Transport Mobilité Sécurité (S.T.M.S)
  • Service Bâtiment Durable et Aménagement (S.B.D.A)
  • Secrétariat Général (S.G)
Les missions de Stratégie Performance et Promotion du Développement Durable (S.P.P.D.D)
  • a en charge le conseil et le contrôle de gestion
  • est chargée du pilotage et de l’animation de la démarche de maîtrise des risques
  • assure la promotion du développement durable auprès des différents acteurs institutionnels, économiques et associatifs
  • pilote les démarches d’éco-responsabilité auprès des services de l’État
  • anime le réseau des correspondants éco-responsables
  • met à disposition du public les informations relatives à l’environnement et au développement durable
Les missions de Enquêtes Publiques Affaires Juridiques (E.P.A.J)
  • a en charge l’organisation des enquêtes publiques relevant du code de l’Environnement et de l’expropriation
  • assure le secrétariat et la tenue de plusieurs Commissions :
    • Le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
    • La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
    • La commission de conciliation (CDC)
  • représente l’État devant les tribunaux pour des affaires juridiques et des contentieux générés par les activités de la DEAL
Les missions de Service Risques Énergie Climat (S.R.E.C)
  • est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques nationales de prévention des risques technologiques ou naturels, énergétiques et d’adaptation au changement climatique
  • traite l’ensemble des problématiques relevant des installations classées
  • suit l’exploitation des carrières
  • assure l’activité véhicules
Les missions de Service Paysages Eau Biodiversité (S.P.E.B)

est chargé de :

  • coordonner et mettre en œuvre la politique de l’eau à l’échelle du Bassin de la Martinique
  • de lutter contre les pollutions et les atteintes aux milieux
  • de coordonner et de mettre en œuvre la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel terrestre et marin et des paysages de la Martinique.
Les missions de Service Connaissance Prospective Développement Territorial (S.C.P.D.T)
  • assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL
  • accompagne les collectivités dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme
  • assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme
  • exprime le dire de l’État en matière d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents d’urbanisme et les projets d’aménagement
Les missions de Service Logement Ville Durable (S.L.V.D)
  • porte la politique de l’ État en matière de logement sur le territoire martiniquais
  • arrête la stratégie de l’État et met en œuvre les dispositifs relatifs à la production de logements locatifs sociaux, la réhabilitation du parc privé dégradé, le renouvellement urbain, l’accès au logement des publics défavorisés
  • anime des plans partenariaux, en particulier le Plan Logement Martinique
Les missions de Service Transport Mobilité Sécurité (S.T.M.S)
  • a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en termes de mobilité notamment sous l’angle de la promotion du transport multimodal
  • met par ailleurs en œuvre la politique nationale de sécurité et d’éducation routières
Les missions de Service Bâtiment Durable et Aménagement (S.B.D.A)
  • est chargé des actions en matière de qualité de la construction et de conduite d’opérations
  • gère les constructions publiques État
  • a en charge la gestion du domaine public fluvial intégrant l’entretien des rivières
  • fournit un appui aux collectivités notamment en gestion post-crise
Les missions de Secrétariat Général (S.G)

est un service transversal de la DEAL chargé de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels, des procédures de recrutement et de formation, de la gestion du temps de travail.

Il organise le dialogue social, veille au respect des règles déontologiques, est garant de l’application de la réglementation dans la commande publique et la comptabilité.

Il s’assure du respect des règles d’hygiène et sécurité et veille enfin au bon fonctionnement des entités de la DEAL (gestion de l’immobilier, des véhicules de service, de l’informatique et des autres moyens logistiques).