Formation à l’utilisation des fichiers fonciers

Publié 24/01/2024
Modifié 24/01/2024

Au regard de la rareté foncière à la Martinique, du désordre foncier, mais surtout des besoins auxquels il est nécessaire de répondre pour des projets d’aménagement comme pour la construction de logements, les collectivités doivent mettre en place une stratégie foncière. Comme indiqué dans le guide Foncier Outre-Mer du CEREMA, la stratégie foncière implique de « mieux connaître le foncier pour le mobiliser ».
Afin d’appuyer et de conforter l’observatoire du foncier en cours de mise en place, la DEAL (Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial) a organisé une formation à l’utilisation des fichiers fonciers à destination des collectivités (Cap Nord, CACEM, CAESM, CTM et Ville de Fort-de-France) et des acteurs impliqués dans la question foncière (EPF, SAFER, Agence des 50 pas).

 

Formation
image formation

Cette formation s’est déroulée du 8 au 12 janvier 2024, animée par Antoine HERMAN et Martin BOCQUET, directeurs d’études sur le foncier au CEREMA Hauts-de-France. La DEAL a financé cette formation dense de 5 jours en regroupant 2 formations initialement dédiées aux fichiers fonciers (sur 3 jours) et sur les fichiers DV3F (sur 2 jours) .
Cette formation très dense a permis de présenter les fichiers fonciers, leur organisation, les exemples de valorisation de la donnée puis de mettre en pratique via des requêtes en SQL des statistiques et des visualisations au travers de cas usuels.
Les participants ont pu bénéficier de l’expertise du CEREMA qui retraite, enrichit et livre les Fichiers fonciers issus de la DGFiP pour le compte de la DGALN, depuis 2009.

De même, missionné par le ministère en charge du logement, le Cerema retraite la base de données DVF pour la transformer en une donnée métier, destinée à l’analyse des marchés fonciers et immobiliers. Les fichiers DVF (pour Demande de Valeur Foncière) sont une base de données fiscale produite et (depuis 2019) mise à disposition gratuitement du public par la DGFIP. (données téléchargeables sur datafoncier.cerema.fr).
La source de données DVF regroupe toutes les mutations foncières et immobilières à titre onéreux, constituée par la DRFIP. Le Cerema structure et géolocalise à la parcelle la donnée de ce fichier. Le CEREMA crée aussi des indicateurs facilitant les analyses liées à l’observation foncière et immobilière.
Les participants ont pu s’exercer à exploiter les données des différentes bases de données pour faire ressortir des indicateurs ponctuels ou sur des périodes plus longues relatives à la consommation d’espaces, aux logements et activités, à la qualité des propriétaires, ...
Ces différents exercices reprenaient certains des usages actuellement faits sur ces fichiers par différentes régions comme le révèle l’étude de recensement du CEREMA des usages des fichiers fonciers de 2014 à 2018.
Cette formation a aussi permis de relever les limites des données et des possibilités d’exploitation offertes.
Toutes les informations mises à disposition lors de cette formation restent disponibles pour les participants sur l’espace partagé avec les partenaires de l’observatoire du foncier.
Enfin, Antoine HERMAN et Martin BOCQUET ont pris le temps de dresser le panorama de l’ensemble des outils interactifs développés par le CEREMA, à savoir


Ces 2 outils, très pratiques et facilement utilisables sont le fruit d’une collaboration du CEREMA avec l’INRAE dans le cadre du projet national UrbanSimul.
Tous les acteurs intéressés par ces outils ou cette formation sont invités à se rapprocher de la DEAL et plus particulièrement du SCPDT ou se renseigner via le riche site https://datafoncier.cerema.fr/.
Tous nos remerciements vont au CEREMA, Antilles-Guyane et Hauts-de-France, aux 2 formateurs Antoine HERMAN et Martin BOCQUET, qui ont accompagné les apprenants pendant ces 5 jours en adaptant leur enseignement aux participants et en maintenant une ambiance chaleureuse et conviviale.

Articles récents