Indicateur : Le graphique représente le nombre de terrain faisant l’objet d’autorisations d’urbanisme(PC créant au moins un logement et PA) dans les communes en 2023 Objet : Cet indicateur permet d’analyser les dynamiques locales d’aménagement et de construction et d’évaluer les pressions foncières. Il peut alimenter les indicateurs de suivi des documents d'urbanisme pour évaluer la pertinence des objectifs. En outre, il contribue à anticiper les besoins futurs en matière d’urbanisation tout en préservant les ressources naturelles et agricoles.
Indicateur : Surface de plancher créée en m² divisée par la surface de terrain en m²
Objet : Cet indicateur est un outil clé pour évaluer l'efficacité de l'utilisation des sols au cours du temps. Il permet aux décideurs et urbanistes de suivre l'intensité de l'urbanisation, d'optimiser les terrains disponibles et de planifier des politiques d’aménagement durables répondant aux besoins en logements tout en préservant les ressources foncières.
Indicateur : Nombre de logements et de locaux créés divisés par la surface de terrain en ha
Objet : Cet indicateur de densité est essentiel pour évaluer la répartition des habitats et répondre aux besoins démographiques. En comparaison la densité en surface de plancher par surface de terrain offre une perspective sur l'intensité architecturale et l'efficacité d'utilisation des sols. Ces deux indicateurs se complètent pour une analyse globale de l'urbanisation.
Indicateur : Pourcentage de terrains, immeubles en indivisions, litiges ou en cours de successions parmi le nombre de parcelles privées totales
Objet : Cet indicateur fournit une vision claire et détaillée de l’impact des droits de propriété sur la gestion et l’aménagement foncier. Il reflète la complexité juridique, financière et administrative associée au statut indivis ou litigieux du bien, notamment dans des contextes de succession ou de partage. Il évalue le potentiel d'intervention bloqué par des situations juridiques complexes pour planifier la valorisation des terrains.
Sont exclus de la dénomination "Terrains de l'Etat" les terrains des établissements publics : ONF, Ag50, Conservatoire du littoral, ... Les terrains sont inconstructibles s'ils sont dans une réserve naturelle, dans une zone rouge du PPRN, dans une zone inconstructible du PPRT, dans un site classé ou dans un espace boisé classé.
Cet indicateur analyse la répartition des terrains à bâtir selon trois principaux types de propriétaires : l'État, les collectivités territoriales et les acteurs privés. Seuls sont analysés les terrains en dehors des zones inconstructibles. Il met en lumière les parts respectives de chaque type de propriétaire et fait ressortir les opportunités foncières. Il offre une perspective stratégique sur l'accès à ces ressources cruciales pour l'aménagement du territoire et le développement urbain.
Un terrain est considéré comme inconstructible lorsqu'il est situé :
- dans une réserve naturelle
- dans une zone rouge du plan de prévention des risques naturels
- dans les zones d’interdiction du plan de prévention des risques technologiques
- dans un site classé
- dans un espace boisé classé
Cet indicateur permet d’analyser les dynamiques foncières. Sont particulièrement observés :
- la conversion d'espaces naturels et forestiers en zones agricoles
- la consommation d'espace avec les espaces naturels et forestiers transformés en secteurs urbanisés
- la renaturation avec la transformation de zones urbaines en espaces naturels ou forestiers
Cet indicateur évalue l’impact de l’expansion urbaine sur les écosystèmes. Il fournit une analyse des dynamiques territoriales, des conséquences sur la biodiversité et les ressources naturelles. Il permet aussi d’évaluer les efforts de renaturation et de reboisement, ainsi que leurs impacts positifs sur la biodiversité, la qualité environnementale et la résilience face aux changements climatiques. En offrant une analyse des transformations territoriales, il soutient les politiques publiques pour un développement harmonieux et durable des territoires.
Cet indicateur permet d’analyser les dynamiques foncières induites par les choix d’aménagement et de planification dans chaque commune. En comparaison avec la conversion réelle observée sur l'OCSGE, il permet d’identifier les écarts entre les objectifs des PLU et les transformations effectives des territoires, d’évaluer les impacts sur les écosystèmes et la qualité des sols, et d’orienter les politiques publiques vers une gestion plus durable et équilibrée des sols agricoles et naturels.
Note : La carte représente la part des espaces ouverts à l'urbanisation ou urbanisables déjà artificialisés (en rouge) par rapport aux espaces non artificialisés (en vert) dans les communes
Surface de plancher créée en m² divisée par la surface de terrain en m²
Nombre de logements et de locaux créés divisés par la surface de terrain en ha
Sont exclus de la dénomination "Terrains de l'Etat" les terrains des établissements publics : ONF, Ag50, Conservatoire du littoral, ...Un terrain est considéré comme inconstructible lorsqu'il est situé : dans une réserve naturelle, dans une zone rouge du plan de prévention des risques naturels, dans les zones d’interdiction du plan de prévention des risques technologiques, dans un site classé ou dans un espace boisé classé